* Si vous êtes fiscalement "Résident français" ce montant sera taxé au taux de 16% augmenté des prélévement sociaux de 10% (Le Notaire est chargé de procéder au calcul et au versement de cet impôt)
* Si vous êtes fiscalement "Résident Intra-communautaire", ce montant sera taxé au taux de 16% (Pour les ventes supérieur à 150 000 €, vous aurez à supporter des frais de "représention fiscale" suivant devis de l'établissement acrédité qui vous sera transmis par le Notaire chargé de la vente, environ 0,65% du prix de vente)

Document non contractuel, fourni à titre indicatif